Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation des clients

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent votre utilisation de la plateforme WaylaShop ("la Plateforme"), une place de marché électronique multi-vendeurs permettant aux clients d'acheter des produits auprès de vendeurs indépendants ("Vendeurs") via une interface unifiée. En utilisant la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez pleinement ces Conditions.

1. Nature de la Plateforme et relation contractuelle

WaylaShop est une plateforme intermédiaire qui met en relation les clients avec des vendeurs indépendants enregistrés. Chaque vendeur est seul responsable des produits qu'il propose, de l'exactitude de leurs descriptions, de leurs prix, de leur qualité et de leur conformité. Le contrat de vente est conclu directement entre vous et le vendeur, dont l'identité (raison commerciale) est clairement affichée à chaque achat.

Lorsqu'une commande est préparée ou expédiée depuis un entrepôt géré directement par la Plateforme (et non par le vendeur), la Plateforme assume une responsabilité supplémentaire liée à l'emballage et à l'expédition physique du produit, sans que cela ne change le fait que le vendeur reste le vendeur légal du produit.

2. Compte et inscription

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
La Plateforme peut suspendre ou fermer tout compte utilisé en violation de ces Conditions ou de la loi.

3. Commandes et prix

Lorsque vous achetez des produits de plusieurs vendeurs dans la même commande, celle-ci est automatiquement scindée en sous-commandes distinctes par vendeur, avec des délais de préparation et d'expédition potentiellement différents. Les prix sont affichés en dinars tunisiens (TND) et incluent, le cas échéant, la TVA au taux déclaré. La Plateforme et les vendeurs se réservent le droit de modifier les prix et la disponibilité des produits à tout moment avant la confirmation de la commande.

4. Paiement

Plusieurs modes de paiement peuvent être proposés lors de la validation de la commande (y compris le paiement à la livraison). La vérification des informations de paiement et de livraison fournies peut être exigée. En cas d'utilisation de coupons ou de points de fidélité, les conditions spécifiques affichées au moment de leur utilisation s'appliquent.

5. Livraison et expédition

Le délai de livraison varie selon le vendeur, la région (gouvernorat) et le transporteur retenu ; le délai estimé et les frais de livraison sont affichés avant la confirmation de la commande. La Plateforme ne garantit pas des délais de livraison uniformes pour toutes les commandes compte tenu de la diversité des vendeurs et des zones géographiques, mais s'engage à fournir des informations de suivi lorsque cela est possible.

6. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par la Politique de retour publiée sur la Plateforme, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. La possibilité de retourner certains produits varie selon leur nature (produits intimes, périssables, etc.), comme indiqué pour chaque produit.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (design, logo, logiciels, contenu éditorial) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à WaylaShop ou à ses concédants. Le contenu propre aux produits (images, descriptions) appartient au vendeur qui le publie et reste sous sa responsabilité quant au respect des droits des tiers.

8. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

Toute activité frauduleuse ou contraire au droit tunisien en vigueur.
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de la Plateforme ou aux données d'autres utilisateurs.
La publication de contenus offensants ou trompeurs dans les avis ou évaluations.
Tout usage abusif des programmes de fidélité, coupons ou parrainage.

9. Limitation de responsabilité

La Plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité du service, sans garantir l'absence totale d'erreurs techniques, et n'assume pas de responsabilité directe quant à la qualité ou à la conformité des produits des vendeurs indépendants, tout en s'engageant à faciliter de bonne foi le règlement de tout litige entre le client et le vendeur. Cela n'affecte en rien les garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur en droit tunisien.

10. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige non résolu à l'amiable, la compétence juridictionnelle revient aux tribunaux tunisiens compétents de [ville/juridiction concernée].

11. Modification des Conditions

La Plateforme peut mettre à jour ces Conditions périodiquement. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication d'une modification vaut acceptation implicite. Les nouveaux clients seront invités, lors de leur inscription, à accepter la dernière version des Conditions.

12. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions : e-mail waylashoping@gmail.com, téléphone 0572689125.